La création d’une entreprise est un acte qui demande réflexion. C’est un projet qui dépend de la prise en compte de plusieurs éléments.
En Afrique de l’ouest ainsi qu’en Afrique centrale, les pays membres de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) sont soumis aux données suivantes :
- La dimension de l’entreprise
- La nature spécifique de l’entreprise
- Le type de financement recherché
- La présence ou non des associes
Les critères sus – cites influenceront sur le choix du statut juridique de l’entreprise. L’on dénombre plusieurs formes de sociétés envisagées par l’OHADA avec des caractéristiques bien définies. Ci dessous, un tableau récapitulatif de quelques sociétés prévues par l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires et leurs attributs abordés de manière succincte.
LES PRINCIPALES FORMES DE SOCIETES PREVUES PAR LOHADA ET LEURS CARACTERISRIQUES
| LES PRINCIPALES FORMES DE SOCIETES | LES CARACTERISTIQUES |
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La société anonyme (S.A)
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Elle représente une forme juridique d’entreprise qui simplifie la levée de fonds conséquents. Ceci grâce à la possibilité de demander une épargne publique. C’est une structure spécialement adaptée aux grandes entreprises désireuses de faire une introduction et d’attirer de nombreux associes. |
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La société a responsabilité limité (SARL)
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La SARL est une structure juridique d’entreprise dans laquelle, la responsabilité des actionnaires se limite au montant de leurs investissements au sein du capital social.
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La société en commandite simple
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La ″ SCS ″ se caractérise par une structure qui associe deux catégories d’associées :
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La société de participation |
C’est une forme juridique qui représente une forme de collaboration entre plusieurs individus. Ces derniers sont appelles des associes car ils décident de mettre ensemble leurs ressources (travail, compétences, argent …) afin, d’atteindre un objectif où mener un projet spécifique à bien. Elle est différente des autres structures sociales en ce que, elle n’est pas enregistrée au RCCM – Registre du Commerce et du Crédit Mobilier et n’a pas de personnalité juridique qui la distingue. |
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La société à nom collectif  |
Connue sous le sigle ″ SNC ″, elle constitue une forme juridique d’entreprise au sein de laquelle, les associés partagent une responsabilité solidaire et indéfinie pour les dettes de l’entreprise. Elle est habituellement choisie dans le cadre d’entreprises de faible envergure où les associés entretiennent une relation de confiance mutuelle.
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La société par actions simplifiées  |
Cette forme juridique d’entreprise offre une grande souplesse tant dans son fonctionnement que dans sa structure.
Elle se distingue aussi dans la souplesse de la rédaction des statuts, ce qui offre la possibilité de définir de manière personnalisée, les droits et les responsabilités des actionnaires et des dirigeants. Une souplesse qui accroît la facilite de gestion et d’organisation des filiales. |
| Groupement d’Intérêt Économique (GIE) | Destiné à faciliter ou développer l’activité économique de ses membres en réalisant des économies ou des bénéfices communs. |
| Société de Fait | Une société créée de facto par les associés, sans être formellement enregistrée. Elle est reconnue en droit comme une société de fait. |
Il faut également savoir que la SARL est  l’une des formes sociales les plus prisées par les PME (petites et moyennes entreprises), en raison de la sécurité qu’elle confère a ses associés.
Au Cameroun, la forme la plus courante pour les PME est la SARL. La responsabilité est limitée aux apports de chacun des associes. Le capital minimum ici étant de 100 000 FCFA.
Elle convient à des entreprises de taille aussi différentes les unes que les autres. Dans cette forme juridique d’entreprise, les associes sont impliquées. La SAS se révèle adaptée notamment à la création de filiales. Permettant ainsi de structurer le capital avec des actionnaires distincts de la maison mère, facilitant de ce fait la participation d’investisseurs externes.
Il est à noter que l’OHADA est créé le 17 octobre 1993 en île Maurice et compte 17 pays membres : la République Démocratique du Congo, les Comores, le Burkina Faso, le Bénin, la Guinée Bissau, la Guinée Équatoriale, la République Centrafricaine, le Niger, le Mali, le Togo, le Sénégal, le Tchad, la Cote d’ivoire et le Cameroun. Cameroun où le traité de l’OHADA entre en vigueur le 03 décembre 1993.
Clarisse Nkondjock